Date
  • 12 déc. 2011

Catégorie
  • Information réglementaire

Compte-rendu de l'Assemblée Générale Mixte d'Avanquest Software du 6 décembre 2011

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte d’Avanquest Software qui s’est tenue le 6 décembre 2011 portait sur :

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

• Lecture du rapport de gestion du Conseil d'administration sur l’exercice clos le 30 juin 2011, incluant le rapport sur les comptes consolidés ainsi que le tableau relatif aux délégations en matière d’augmentation de capital ; • Lecture du rapport général des Commissaires aux comptes ; • Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; • Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2011; • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2011; • Affectation du résultat de l'exercice ; • Lecture du rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société, établi en application des dispositions de l’article L.225-37 alinéa 6 du code de commerce ; • Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 alinéa 6 du code de commerce ; • Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du code de commerce ; • Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du code de commerce ; • Lecture du rapport spécial du Conseil d’administration sur les opérations d’option de souscription ou d'achat d'actions réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-177 à L.225-186 du code de commerce ; • Lecture du rapport spécial du Conseil d’administration sur les opérations d’attribution d'actions gratuites réalisées en vertu des dispositions des articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du code de commerce ; • Quitus aux administrateurs et décharge aux commissaires aux comptes de leur mission durant l'exercice clos le 30 juin 2011 ; • Ratification de la cooptation de Monsieur Julien Codorniou en qualité d’administrateur ; • Autorisation d’un programme de rachat d’actions propres ;

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

• Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une augmentation de capital réservée à certains bénéficiaires dénommés (les « Bénéficiaires ») d’un montant de 258.264 euros ; • Augmentation du capital social d’un montant de 258.264 euros, par voie d’émission de 258.264 actions ordinaires nouvelles au prix de 1.936 euro par action, soit 1 euro de valeur nominale et 0,936 euro de prime d’émission; • Suppression du droit préférentiel des actionnaires à la souscription des 258.264 actions ordinaires au profit des Bénéficiaires ; • Délégation subséquente de pouvoirs au Conseil d’administration pour la réalisation matérielle de l’opération d’augmentation de capital susvisée ; • Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le projet de délégation au Conseil d’administration aux fins d’augmentation du capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés ; • Délégation de compétence au Conseil d’administration aux fins d’augmenter le capital social d’un montant maximum de 10.000 euros par émission de 10.000 actions ordinaires nouvelles réservées aux salariés dans les conditions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; • Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le projet de délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières, dans la limite de 5% du capital ; • Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières, dans la limite de 5% du capital ; • Modification corrélative des statuts ; • Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le projet de réduction de capital par annulation d’actions ; • Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions ; • Pouvoirs en vue des formalités.

L’Assemblée Générale a enregistré une participation de 46,3% des actions ayant droit de vote étant présentes ou représentées. L’ensemble des résolutions soutenues par le Conseil d’Administration a été approuvé. La 10e résolution portant sur la délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par émission d’actions ordinaires réservées aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise a été rejetée par l’Assemblée, suivant ainsi la recommandation du Conseil d’Administration.

Détail des votes :

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