Date
  • 16 janv. 2015

Catégorie
  • Communiqués de presse financiers

Avis aux porteurs d’obligations convertibles Avanquest Software

Remboursement des obligations convertibles en actions le 16 février 2015

Avanquest Software rappelle aux porteurs d'obligations convertibles en actions (Code ISIN FR0010844746 - les « Obligations »), ayant fait l'objet de la note d'opération ayant reçu le visa de l'Autorité des Marchés Financiers n° 10-010 en date du 15 janvier 2010, que la date d'échéance des Obligations est le 15 février 2015 (le 15 février étant un jour férié, la date d'échéance est le premier jour ouvré suivant). Conformément à l'article 5.1.8 a) de la note d'opération des Obligations, Avanquest Software procédera le 16 février 2015 au remboursement de la totalité des sommes dues au titre des Obligations restant en circulation pour lesquelles le Droit à l'Attribution d'Actions défini à l'article 5.2.1 n'aura pas été exercé, soit la somme de 4,945 euros par Obligation.

Il est rappelé aux porteurs des Obligations qu'ils conservent la faculté d'exercer leur Droit à l'Attribution d'Actions, à tout moment jusqu'au septième jour ouvré précédant la date de remboursement soit jusqu'au4 février 2015 inclus.

En cas d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions, aucun intérêt ne sera payé aux porteurs d'Obligations au titre de la période courue entre la dernière date de paiement d'intérêts précédant la date d'exercice et la date à laquelle intervient la livraison des actions.

CM-CIC Securities assurera la centralisation des opérations d'exercice du Droit à l'Attribution d'Actions (6 rue de Provence, 75009 Paris, France), E-mail : charles.trotignon@cmcics.com).